Conditions générales de ventes


Conditions générales de ventes pour notre site 
d'E - Commerce de vente en ligne de biens
Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales  
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:
Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Les mentions légales du site  www.dugain-picks.com 
Les conditions générales d'utilisation du site. 
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les langues proposées
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat 
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison 
Le prix 
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation 
Les modalités d'annulation et de remboursement
www.dugain-picks.com  est un service de  
Sarl ERB - Jean - Charles Dugain
Siège social : Egreuil  - 58110 - Aunay en Bazois - France 
RCS  408.488.468 
Tél: 33(0)386781548
Courriel : dugain@orange.fr

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Internet de la Sarl ERB . 
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site. 
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez 
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française. 
 
1  Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1 Commande
Sur Internet : www.dugain-picks.com 
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''. 
1.2 Validation du contrat 
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. 
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. 
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. 
2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat 
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. 
3. Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés  , nous vous échangerons tout produit apparemment  défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. 
3.2 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. 
4. Les délais, frais et modalités de livraison 
4.1 Modalités de livraison 
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. 
4.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons par la Poste en prioritaire le produit le lendemain de l’enregistrement du règlement .

.4.3 Frais de livraison :
France courrier prioritaire:
de 0 à 20 g: 1.30 €
de 20 à 100g: 2.40€
de 100 à 250g: 3.70€
de 250 à 500g: 5,30€
Europe courrier prioritaire:
de 0 à 20 g: 1.50 €
de 20 à 100g: 2.50€
de 100 à 250g: 5.50€
de 250 à 500g: 8.50€
International courrier prioritaire:
de 0 à 20 g: 1.75 €
de 20 à 100g: 3.10€
de 100 à 250g: 7.00€
de 250 à 500g: 10,50€
France -Dom courrier prioritaire:
de 0 à 20 g: 1.30 €
de 20 à 100g: 2.75€
de 100 à 250g: 4.85€
de 250 à 500g: 5,05€
France-Tom courrier prioritaire:
de 0 à 20 g: 1.30 €
de 20 à 100g: 2.95€
de 100 à 250g: 6.50€
de 250 à 500g: 7.55€
France courrier suivie:
de 0 à 20 g: 1.65 €
de 20 à 100g: 2.65€
de 100 à 250g: 3.70€
de 250 à 500g: 5.70€
Europe courrier suivi:
de 0 à 20 g: 4.70€
de 20 à 100g: 5.70€
de 100 à 250g: 8.70€
de 250 à 500g: 11.70€
International courrier suivi:
de 0 à 20 g: 4.95 €
de 20 à 100g: 6.30€
de 100 à 250g: 10.20€
de 250 à 500g: 13.70€
France -Dom courrier suivi:
de 0 à 20 g: 1.65 €
de 20 à 100g: 3,00€
de 100 à 250g: 5,05€
de 250 à 500g: 8,20€
France-Tom courrier suivi:
de 0 à 20 g: 1.65 €
de 20 à 100g: 3.30€
de 100 à 250g: 6.60€
de 250 à 500g: 8.80€

5. Le prix 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises
(
TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. 
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande 
pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. 
Le paiement de ces droits  et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier  les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination. 
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation 
6.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.dugain-picks.com 
 Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. 
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Par PayPal :
Par Klik and Pay:
Avec PayPal  et Klik and Pay, vos informations financières ne sont jamais communiquées à la Sarl ERB . En effet, PayPal et Klik and Pay crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
6.2 Sécurité 
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. 

Par chèque bancaire à l'ordre de la Sarl ERB - Egreuil - 58110 Aunay en Bazois
En précisant bien le nom de votre numéro de votre commande.

Par virement bancaire:
Banque Crédit Agricole  Centre Loire
IBAN:
FR76 1480 6580 0067 9363 4400 078
Titulaire du compte: 
Sarl ERB - Egreuil - 58110 Aunay en  Bazois
En précisant bien le nom de votre numéro de votre commande.

Les modalités d'annulation et de remboursement:
Dans le cas de retour de la marchandise pour livraison non conforme à vos souhaits, nous vous rembourserons le montant de votre commande déduction faite des frais bancaires soit:
 pour Paypal frais d'annulation 1 euros
 pour Klik and Pay frais d'annulation 3 euros
Nous procéderons au remboursement  dans un délai de 7 jours maximun après la réception  de ou des médiators. (
renvoyés sous huitaine en bon état par vos soins et  à vos frais .)

7. La durée du contrat et de validité du prix .
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
8. Législation applicable/ Juridiction compétente 
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation        concernant la garantie légale de conformité
Article L211-4 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le  producteur .